COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017

Compte rendu du conseil municipal de Tresses de lundi 11 décembre 2017
15 points étaient à l’ordre du jour.

11 points n’ont pas suscité de grandes discussions tels que :

• la convention pour le dispositif « Ecole et Cinéma en Gironde » va permettre cette année à une classe de primaire de s’inscrire pour 3 séances de cinéma au cours de l’année scolaire. La participation ou pas des classes est un choix des enseignants (information obtenue au conseil municipal). Ce dispositif peut même être étendu en Maternelle en Gironde.
• L’isolation des combles perdus de la maison ADEMA est de toute évidence une très bonne chose.

En revanche, le point 1 sur les demandes de subventions pour la construction d’une salle socioculturelle à Marès, le point 2 sur la convention d’utilisation intercommunale de la salle de Marès, le point 4 sur la demande de licence d’entrepreneurs de spectacles avec désignation d’un représentant communal ainsi que le point 10 sur l’adoption du budget primitif 2018 ont soulevé de nombreuses interrogations de la part du Nouvel Elan Tressois :

Ce que vous devez savoir au préalable :

Nous sommes opposés à la création de la salle socioculturelle de Marès depuis car nous considérons qu’à l’échelle de notre commune, nous aurions pu réaliser une seule salle polyvalente pour différentes activités (sportives et culturelles) au lieu de deux (Petrus et Marès). Ainsi, la salle aurait été utilisée au mieux de ses capacités. La mairie de Fargues a raisonnablement opté pour cette solution et a inauguré le 25 novembre 2016 le Carré des Forges qui est à la fois salle de sport dédiée au tennis de table mais également salle de spectacles avec une scène, salle de réunions, salle de musculation et salle informatique (évidemment avec des vestiaires, une cuisine, un coin bar).  Le budget global hors taxe pour cette salle se monte à environ 2 700 000€. Comparativement et à tire d’information, le budget global pour les deux salles de Tresses représente 4 729 753€ hors taxe.

Étonnamment, nous n’avons jamais été invités à participer à un débat de fond sur cette question du choix du nombre de salles.  En tant que Tressois, vous non plus n’avez pas été consultés. Visiblement la majorité municipale a débattu seule et a fait le choix de réaliser 2 salles : une salle de sport (à Petrus) dédiée aux arts martiaux, à la gym, à l’entretien physique et une salle socioculturelle (à Marès). La conséquence logique de ce choix, que nous avons refusé en Conseil Municipal, est que les coûts sont doubles : coût de construction, coût d’entretien, coût pour les fluides (eau, gaz, électricité, chauffage…).

Le coût de la salle Marès dépassant les 3 000 000€, la municipalité a dû faire appel à un concours d’architectes. Pour cela, la majorité municipale a été « obligée de nous inviter à participer à ce concours » auquel une élue du Nouvel Elan Tressois a assisté. Bien que nous ayons voté contre ce projet, notre élue représentante a participé et voté en bonne intelligence pour choisir le meilleur dossier à ses yeux. La construction de la salle étant acquise, il est normal que nous nous positionnions en faveur des demandes de subventions pour les travaux de cette salle afin d’alléger la facture pour notre commune.

Pour votre information, ci-dessous les plans de financement prévus pour les salles Petrus et Marès

Point 1 : Demandes de subventions au titre du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la future salle socioculturelle Marès.

Ce que nous savons (information du conseil municipal, dixit M. le Maire et M. Christophe Viandon), c’est que les subventions du FSIL (582 164€) demandées pour la salle de sport à Petrus, n’ont toujours pas été attribuées et qu’elles ne seront peut être jamais accordées. En attendant, la commune a dû autofinancer les 582 164€ en plus de l’emprunt de 1 000 000€ (information du conseil municipal, dixit M. Christophe Viandon). Dans l’hypothèse où les 866 417€ de subventions demandées au FSIL pour la salle Marès ne seraient pas attribuées, il faudrait que la commune emprunte ces 866 417€ en supplément des 1 500 000€ déjà prévus ou qu’elle trouve les ressources nécessaires en autofinancement.

Comme vous avez pu le constater, 2 500 000€ d’emprunts sont déjà prévus pour les deux projets. À notre question : « Qu’envisagez-vous de faire si vous n’obtenez pas les subventions ? », la réponse a été d’emprunter plus ou de l’autofinancer.

Point 2 : Convention d’utilisation intercommunale de la salle socioculturelle de Marès.

La décision de construction d’une salle socioculturelle à Tresses repose sur « une fine analyse des besoins et objectifs » et répond « aux demandes d’organisations de manifestations des acteurs du territoire » (dixit la délibération du point 2 du conseil municipal).

Lorsque nous avons demandé une copie de cette fine analyse, la majorité a été dans l’incapacité de nous donner un tel document qui justifierait les sommes engagées.
Lorsque nous avons demandé quelles étaient parmi les huit communes de notre territoire celles qui avaient besoin d’un tel équipement, le maire n’a pas voulu répondre. Il faut savoir que, en dehors de Tresses, les quatre plus grosses communes de notre territoire (plus de 2000 habitants)  possèdent déjà toutes une salle socioculturelle. Deux sont neuves et ont déjà signé des conventions de mutualisation (Carignan en 2015 et Fargues Saint Hilaire en 2016) à des fins intercommunales. Les trois communes de moins de 1000 habitants Croignon, Camarsac et Bonnetan ont chacune à minima une salle des fêtes. Qu’est-ce qui justifie alors la mutualisation ?

Nous avons posé la question à Monsieur le maire : Cette mutualisation n’est-elle pas un moyen déguisé de demander plus de subventions ? La réponse a été négative. Pourtant, nous savons pertinemment que la raison pour laquelle les communes de Fargues Saint Hilaire et de Carignan ont mutualisé leur nouvelle salle est bien d’obtenir plus de subventions de la DETR. Pourquoi ce manque de clarté ?

Lorsque nous avons demandé si cette nouvelle salle pouvait être louée à des particuliers ? Monsieur le maire et  Madame Mureau-Lebret ont répondu que ce n’était pas à l’ordre du jour.

Point 4 : Demande de licence d’entrepreneurs de spectacles de 3^ème catégorie avec désignation d’un représentant communal

Nous avons demandé si la municipalité envisage de proposer de nombreux spectacles. Mme Daliai et M. le Maire ont répondu que bien entendu et que c’était déjà le cas. Ce que nous savions au vue de la programmation de Culture Bazar qui propose déjà une dizaine de spectacles.

Il faut savoir que lorsque vous organisez des spectacles vivants vous devez être détenteur d’une telle licence. Lorsque cette activité est secondaire, ce qui est le cas de la municipalité, cette licence est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. Or, la municipalité organise déjà une dizaine de spectacles avec Culture Bazar. La municipalité devrait donc déjà être détentrice de cette licence ; le défaut de cette licence étant passible de lourdes sanctions pénales.

Notre question a alors été de savoir si cette délibération portait sur une mise en conformité vis-à-vis de la loi. La réponse de M. le Maire a été plus que surprenante : il respecte la loi du 18 mars 1999. Quand nous avons alors demandé si quelqu’un possédait cette licence, M. le Maire a répondu qu’il existerait une « licence tacite » accordée à la municipalité.

Il est étonnant de constater que la municipalité ne demande pas également une licence de 1ère catégorie en tant qu’exploitant de cette nouvelle salle destinée à diffuser des spectacles même temporairement.

Pour information, nous n’avons pu connaitre ni le budget de fonctionnement, ni le budget alloué aux futurs spectacles de cette nouvelle salle, ni la date à laquelle la salle serait opérationnelle. Le maire a refusé de répondre à ces questions qui pour lui ne faisaient pas partie de la délibération.

Point 10 : Budget primitif 2018 : budget principal de la commune

Il est à noter que les recettes de fonctionnement sont en légère augmentation et que les dotations de l’état n’ont pas diminué cette année.

Nous avons profité du vote du budget pour reposer notre question sur les subventions FSIL de la salle de Petrus, M. le maire ayant refusé de répondre lors du point 1.

L’élu en charge du budget nous a appris que ces subventions n’ont pas été attribuées mais M. le Maire a immédiatement repris la parole en précisant qu’elles n’avaient pas encore été attribuées. Que croire ?

Nous avons voté contre le budget car d’une part nous n’avons que très peu de détails sur le budget, que les documents budgétaires devraient être en ligne et ne le sont pas, il faut donc systématiquement les demander, que nous sommes contre le projet de la salle Marès qui va mobiliser 3 300 000€. Cependant, et comme tous les ans, nous demandons à M. le Maire de séparer le vote d’attribution des subventions aux associations de celui du budget principal. Chaque année le Maire refuse, mais nous vous prions de croire que bien évidemment, nous ne sommes pas contre l’attribution des subventions aux associations.

Remarques diverses :

- Nous avons fait remarquer à l’assemblée que M. le Maire signe certains documents sans même les relire. Un copier/coller inapproprié a été relevé dans « la décision du maire N°13 ».

- Encore une fois, M. le Maire honoraire sort systématiquement du conseil municipal avant la fin de celui-ci et ne peut donc pas participer au vote de la dernière délibération, étonnamment adoptée à 27 voix au lieu de 26 dans le compte rendu final.